Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services proposés par NC Business, notamment :

• Formations,
• Bilan de Compétences
• Mentoring, Coaching
• Ressources Humaines – RSE – QVT
• Gestion Administrative.
• Stratégies de développement d’activité.

En validant un achat ou une réservation de service, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

NC Business

• Siège social : 4-6 rue des Chauffours, Cergy, 95000 France
• Numéro SIRET : 93417979700014
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR77934179797
• Contact : consulting@ncbusiness.fr, +33 7 52 96 96 87

Les services proposés incluent, sans s’y limiter :

• RH – RSE – QVT
• Gestion Administrative.
• Stratégie & Développement d’activité.
• Mentoring, Coaching Et Formation.

Chaque service est décrit en détail sur le site ou lors de la prise de contact avec le client.

• Tous les prix sont affichés en euros (€) et incluent la TVA.
• Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande.
• Les frais annexes (déplacements, supports supplémentaires, etc.) sont précisés au client avant validation de la commande.

• La commande peut être effectuée via le site web, par e-mail, par téléphone ou par SMS sur WhatsApp.
• Toute commande est validée après acceptation du devis ou après un paiement partiel ou total.

• Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire, PayPal, avec la possibilité de paiement en plusieurs fois.
• Le paiement intégral est requis avant le début de la prestation, sauf en cas d’accord préalable, où un acompte pourra être demandé.

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a déjà commencé avec son accord.

• Toute annulation après le délai de rétractation est soumise à des frais pouvant aller jusqu’à 50 % du montant total du service.
• Une annulation à moins de 48 heures du début de la prestation entraîne des frais équivalents à 100 % du montant du service.

• Les prestations sont réalisées selon le planning convenu avec le client.
• En cas d’imprévu de la part de NC Business, le client sera informé et un report ou remboursement pourra être proposé.

NC Business s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme.
Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des résultats non conformes aux attentes du client, notamment si les conseils ou stratégies ne sont pas appliqués correctement.

En cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, etc.), NC Business se réserve le droit de suspendre ou de reporter la prestation sans indemnité.

Tous les supports (documents, vidéos, outils) fournis dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive de NC Business. Toute reproduction ou distribution est interdite sans autorisation écrite.

NC Business s’engage à préserver la confidentialité des informations échangées avec le client dans le cadre des prestations et de leur réalisation.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent lié au siège de NC Business (Pontoise) sera celui du lieu du siège social de NC Business.

Pour toute question relative à ces CGV, contactez-nous :

• E-mail : consulting@ncbusiness.fr
• Téléphone : +33 7 52 96 96 87